Banque des Territoires

Zone géographique couverte

France

Présentation générale

Type de porteur

La Banque des territoires est une direction de la Caisse des dépôts et consignations créée en mai 2018.

Description

Porte d'entrée client unique, elle propose des solutions sur-mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s'adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu'aux métropoles, avec l'ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales.

La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 35 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d'être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d'eux.

La mission de la Banque des Territoires est d'apporter le plus rapidement possible des solutions à ses clients, pour que les territoires soient plus durables, plus connectés, plus inclusifs et plus attractifs. Elle accompagne les grands projets innovants sur tous les territoires. Elle favorise également la solidarité entre les territoires, en soutenant les projets qui contribuent à organiser les indispensables interactions entre les Métropoles, les villes moyennes et la ruralité.

Plus réactive, plus proche du terrain, la Banque des territoires s'engage à être plus simple avec un interlocuteur unique pour chaque client en région, plus proche dans les directions régionales ou directement sur internet, plus solidaire pour accompagner tous les territoires, résolument optimiste pour donner vie à tous les projets.

Exemples de projets accompagnés par le porteur

La Banque des Territoires propose des service de conseil, de financement, d'accompagement opérationnel (garantie ou besoin en trésorerie) des projets dans des thématiques telles que l'aménagement et foncier, le développement économique, l'économie sociale et innovation, l'énergie, l'environnement, l'habitat, les infrastructures numériques, données, la jeunesse, éducation et formation, la mobilité, la santé, vieillisement, les services bancaires, ou encore le tourisme, culture, loisirs.

La Banque des Territoires accompagne aussi la relance pour le commerce, l'habitat, l'inclusion numérique, la reconquête industrielle, le tourisme, la transition écologique et énergétique, le Très Haut Débit, les acteurs de l'ESS.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

La candidature pour obtenir une aide s'effectue en ligne directement sur les fiches d'aides sur le site : https://www.banquedesterritoires.fr/recherche/offres-et-solutions

Contact

Pour obtenir de l'aide, remplir le formulaire de contact disponible sur le lien suivant

Liens utiles

Accompagner la relance : la Banque des Territoires à vos côtés !

La Banque des Territoires déploie ses dispositifs de relance avec un seul mot d'ordre : le plan de relance sera vert, solidaire et territorial. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le lien suivant Ouvre une nouvelle fenêtre .

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Être accompagné dans le développement des villes	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +17 autres projets	Banque des Territoires	France			Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques avec le prêt PHARE	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +19 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs	Construction d’une école Rénovation énergétique école	Banque des Territoires	France		Oui
Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)	Construction d’une école Construction d’un gymnase	Banque des Territoires Banque Européenne d'Investissement (BEI)	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +3 autres projets	Banque des Territoires Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique ADEME	Communes bénéficiaires du programme P...
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social avec le prêt PTP	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Production de logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ou un prêt locatif à usage social (PLUS)	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux avec le prêt PLS	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Visualiser le déploiement du numérique à l'école	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires	France			Oui
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires	France			Oui
Financer les projets autour de l’économie inclusive	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires	France			Oui
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie	Développer les infrastructures de covoiturage Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation	Entretien des ponts	Banque des Territoires	France			Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Rénover les ponts	Entretien des ponts	Banque des Territoires	France	Oui		Oui
Préparer un projet de rénovation énergétique	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +2 autres projets	Banque des Territoires	France			Oui
Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement	Banque des Territoires	France
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +3 autres projets	Banque des Territoires	France
Prioriser la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Banque des Territoires ENEDIS (Privé) GRDF (Privé)	Territoires Enedis			Oui
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Banque des Territoires	France			Oui
Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène	Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin	Mise en place de la télémedecine	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires	Mise en place d’un café / bistrot	Banque des Territoires	France			Oui
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Banque des Territoires	France
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Banque des Territoires	France			Oui
Soutenir les projets Petites villes de demain	Mise en place d’un commerce de proximité	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Financer les projets de valorisation énergétique des ressources	Mise en place d’un réseau de chaleur	Banque des Territoires	France
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable	Rénovation énergétique école	Banque des Territoires	France			Oui
Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires		Cerema ADEME Banque des Territoires +2 autres	France			Oui
Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité		Cerema ADEME Banque des Territoires +2 autres	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Banque des Territoires Commission européenne	France			Oui
Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale		Banque des Territoires	France			Oui
Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation		Banque des Territoires	France			Oui
Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision		Banque des Territoires	France			Oui
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL		Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme		Banque des Territoires	France
Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine		Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Atout France +1 autres	France			Oui
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée		Banque des Territoires	France
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables		Banque des Territoires	France
Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)		Banque des Territoires	France
Financer l’apprentissage tout au long de la vie		Banque des Territoires	France
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques		Banque des Territoires	France
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires		Banque des Territoires	France
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires		Banque des Territoires	France
Financer l’immobilier de santé et médico-social		Banque des Territoires	France
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire		Banque des Territoires	France			Oui
Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires		Banque des Territoires	France			Oui
Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes		ADEME Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) Agences de l'eau +10 autres	Loire			Oui
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres		Banque des Territoires	France		Oui
Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting		Banque des Territoires	France			Oui
Financer les projets de tourisme associatif et familial		Banque des Territoires	France
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs		Banque des Territoires	France			Oui
Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies		Banque des Territoires	France		Oui
Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement		Banque des Territoires	Communes des quartiers prioritaires d...		Oui
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités		Banque des Territoires	France			Oui
Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne		Banque des Territoires	France
Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active		Banque des Territoires	France		Oui
Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable		Banque des Territoires	France			Oui
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable		Banque des Territoires	France
Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain		Banque des Territoires	France
Être accompagné pour ses projets de développement territorial		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire		Banque des Territoires	France
Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)		Banque des Territoires	France
Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne		Banque des Territoires	France			Oui
Financer des opérations de production de logements locatifs sociaux avec le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)		Banque des Territoires	France		Oui
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)		Banque des Territoires	France		Oui
Equiper les collectivités en Très haut débit		Banque des Territoires	France
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services		Banque des Territoires	France
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres		Banque des Territoires	France
Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette		Banque des Territoires	France			Oui
Optimiser la gestion des opérations bancaires		Banque des Territoires	France
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités		Banque des Territoires	France		Oui
Garantir les opérations financières et les projets importants		Banque des Territoires	France
Financer la sécurisation physique des réseaux		Banque des Territoires	France		Oui
Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR		Banque des Territoires	France
Financer la création d’écoles de production		Banque des Territoires	France		Oui
Investir dans des projets de formation professionnelle		Banque des Territoires	France
Financer la production de logements locatifs sociaux avec le prêt Booster		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées		Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire		Banque des Territoires	France		Oui
Financer l'extension de la couverture THD		Banque des Territoires	France
Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer		Banque des Territoires	France
Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé		Banque des Territoires Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Agirc-Arrco +2 autres	France	Oui		Oui
Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation		Banque des Territoires	France			Oui
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial		Banque des Territoires	France		Oui
Investir dans la production d'hydrogène vert		Banque des Territoires	France
Développer l'agriculture urbaine		Banque des Territoires	France
Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires		Banque des Territoires	France			Oui
Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui	Oui
Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie		Banque des Territoires	France
Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis		Banque des Territoires	France
Financer des logements de fonction avec le Prêt Logement de Fonction (PLF)		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré avec le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI)		Banque des Territoires	France		Oui
Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage		Banque des Territoires	France		Oui
Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité		Banque des Territoires	France			Oui
Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion		Banque des Territoires	France			Oui
Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle		Banque des Territoires	France
Œuvrer en faveur de l’innovation pour l’éducation		Banque des Territoires	France
Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres		Banque des Territoires	France			Oui
Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales		Banque des Territoires	France		Oui
Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations		Banque des Territoires	France		Oui
Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui
Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions		Banque des Territoires	France
Consigner des fonds pour garantir ses activités		Banque des Territoires	France
Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant		Banque des Territoires	France
Sécuriser des fonds de tiers		Banque des Territoires	France
Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement		Banque des Territoires	France
Gérer ses comptes (EPL)		Banque des Territoires	France
Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres		Banque des Territoires	France
Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics		Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Atout France	France			Oui
Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement		Banque des Territoires	France
Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance		Banque des Territoires	France
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements avec le prêt PAM		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la revitalisation des centres-villes		Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Gérer les habilitations en ligne		Banque des Territoires	France
Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales		Banque des Territoires	France
Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets		Banque des Territoires	France
Optimiser la tenue de compte des sociétés		Banque des Territoires	France
Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété		Banque des Territoires	France
Bénéficier d'une offre de fiducie		Banque des Territoires	France			Oui
Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes		Banque des Territoires	France
Être assisté dans le management des projets Avenir Montagnes		Banque des Territoires	France			Oui
Cofinancer les outils d'aide à la décision des territoires Avenir Montagnes		Banque des Territoires	France
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées		Banque des Territoires	France		Oui
Favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire		Banque des Territoires	France			Oui
Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie		Banque des Territoires	France	Oui		Oui
Financer l’immobilier industriel		Banque des Territoires	France			Oui
Financer un portage de foncier agricole		Banque des Territoires	France		Oui
Cartographier les consommations énergétiques de votre parc immobilier avec Prioréno		Banque des Territoires	France			Oui
Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique		Banque des Territoires	France
Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques		Banque des Territoires	France			Oui
Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale		Banque des Territoires	France		Oui
Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques		Banque des Territoires	France	Oui	Oui

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Sports et loisirs

Patrimoine et monuments historiques

Culture et identité collective

Musée

Bibliothèques et livres

Arts plastiques et photographie

Urbanisme / logement / aménagement

Friche

Foncier

Bâtiments et construction

Réhabilitation

Logement et habitat

Accessibilité

Espace public

Architecture

Voirie et réseaux

Equipement public

Espaces verts

Paysage

Cimetières et funéraire

Énergies / Déchets

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Transition énergétique

Réduction de l'empreinte carbone

Réseaux de chaleur

Recyclage et valorisation des déchets

Développement économique / production et consommation

Technologies numériques et numérisation

Economie locale et circuits courts

Commerces et services

Economie sociale et solidaire

Attractivité économique

Innovation, créativité et recherche

Formation professionnelle

Tiers-lieux

Revitalisation

Tourisme

Consommation et production

Economie circulaire

Emploi

Artisanat

Agriculture et agroalimentaire

Industrie

Fiscalité des entreprises

Solidarités / lien social

Personnes âgées

Jeunesse

Famille et enfance

Cohésion sociale et inclusion

Education et renforcement des compétences

Handicap

Accès aux services

Inclusion numérique

Santé

Sécurité

Egalité des chances

Citoyenneté

Alimentation

Lutte contre la précarité

Protection animale

Fonctions support

Appui méthodologique

Animation et mise en réseau

Prévention des risques

Valorisation d'actions

Mobilité / transports

Information voyageur, billettique multimodale

Mobilité partagée

Logistique urbaine

Connaissance de la mobilité

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Mobilité fluviale

Mobilité et véhicules autonomes

Mobilité pour tous

Limiter les déplacements subis

Eau et milieux aquatiques

Eau potable

Assainissement des eaux

Eau pluviale

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Eau souterraine

Mers et océans

Nature / environnement

Biodiversité

Forêts

Montagne

Risques naturels

Qualité de l'air

Milieux humides

Sols

Action cœur de ville

EduRénov

Petites villes de demain

Renaturation des villes

France Relance

Fonds vert Ingénierie

Tourisme Ingénierie Développement

Avenir Montagnes

France Mobilités

EUROPE - InvestEU

QPV - Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville

France Ruralités

Territoires d'industrie