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Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Tonus »

Description

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đŸš©

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires vous propose Tonus, une offre 2-en-1 visant Ă  :

  • Accompagner la diversification de votre stratĂ©gie financiĂšre ;
  • Soutenir vos projets de construction de logements sociaux en zones tendues.

1. Le démembrement de propriété institutionnel en Usufruit locatif social (ULS)

L'offre Tonus est détenue intégralement par la Caisse des DépÎts. Son rÎle est d'investir en nue-propriété dans la construction de logements sociaux en zones tendues. Vous profitez ainsi de plusieurs avantages :

  • Vous ĂȘtes usufruitier des logements pendant 15 Ă  20 ans ;
  • Les organismes de logement social (OLS) font l'Ă©conomie d'un apport en fonds propres d'environ 200 millions d'euros ;
  • L'acquisition de l'usufruit peut ĂȘtre financĂ©e Ă  100 % par des prĂȘts de la Banque des Territoires.

Sur l'ensemble du marchĂ© du logement social au trĂšs social (prĂȘts PLAI, PLUS et PLS), l'offre Tonus va soutenir la construction de 7 000 logements.

2. La vente de logements de plus de 15 ans financĂ©s en PrĂȘt locatif social (PLS)

En complĂ©ment, vous pouvez cĂ©der Ă  Tonus les logements de plus de 15 ans qui ont Ă©tĂ© financĂ©s en PrĂȘt locatif social. Vous pouvez ainsi gĂ©nĂ©rer des fonds propres, en Ă©change du rĂ©investissement des plus-values dans la construction neuve.

L'offre Tonus ambitionne d'acquérir 2 000 logements sociaux, permettant la construction de 5 000 logements sociaux supplémentaires.

BĂ©nĂ©ficiaires de l’aide

Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone gĂ©ographique couverte par l’aide

France

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Dispositif applicable pour un projet

Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

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