Résoudre les problèmes de sous-équipement en infrastructures 4G de qualité - Complément de couverture THD Mobile

  • Développement économique / production et consommation
    • Technologies numériques et numérisation
  • Fonctions support
    • Animation et mise en réseau

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Complément de couverture THD Mobile

Vos enjeux

Résoudre les problèmes de sous-équipement en infrastructures 4G de qualité, là où cela est le cas, et permettre de proposer des offres de services et des usages comme en métropole.

Les engagements du New Deal Mobile ne concernent pas ces territoires.

Pourtant les besoins sont importants :

  • Couverture et qualité de service le long des axes de transport principaux et dans les centres à fort potentiel économique et démographique ;
  • Couverture de sites prioritaires : mairies, écoles, administrations, hôpitaux
  • Couverture des sites touristiques, avec une volonté forte d'intégration paysagère et de respect de l'environnement.

Notre offre

Afin de contribuer à la résorption de ces situations, et avec l'objectif de soutenir activement les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires a décidé de mobiliser des moyens spécifiques et additionnels en matière d'investissements et de prêts, pour compléter les engagements déjà pris par les différents acteurs publics et privés.

Ces moyens pourraient être alloués sous forme d'apports en fonds propres, en quasi-fonds propres, ou en prêts dans des projets portés par des collectivités ou des acteurs privés.

Ils seront accessibles via des appels à projets lancés par la Banque des Territoires en 2021 avec des critères de sélection (neutralité et ouverture des réseaux, intérêt général, logique de complémentarité par rapport aux engagements déjà pris, impact environnemental, création d'emplois directs et indirects etc...).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • une collectivité ultra-marine
  • un acteur privé engagé dans le déploiement du THD dans les territoires
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