Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV
Nom initial de l’aide
« Quartiers prioritaires »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose une solution de financement en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts pour les opérations réalisées au sein des QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Elle vise à financer les projets de réhabilitation, de construction et d'acquisition-amélioration :
- Des équipements publics ;
- Des infrastructures ;
- Des aménagements urbains.
Le financement peut prendre la forme :
- D'un Prêt Projet Urbain ( Prêt PPU Ouvre une nouvelle fenêtre ) ;
- D'un Prêt Renouvellement Urbain Aménagement ( Prêt PRU-AM Ouvre une nouvelle fenêtre ).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
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