Sécuriser des fonds de tiers grâce à une offre de tenue de compte sécurisée - Tenue de compte

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Présentation générale

Description

Tenue de compte

Votre projet

  • Vous venez de créer votre office ou votre étude et avez l'obligation légale de déposer auprès de la Banque des Territoires les fonds de tiers issus de votre activité.
  • Vous rejoignez une étude existante et avez besoin de faire évoluer votre tenue de compte.
  • Vous n'avez pas une telle obligation mais vous souhaitez bénéficier, pour vos comptes affectés, de l'expertise et de la sécurité apportées par une institution publique de référence.

Dans tous les cas, vous avez besoin de mettre en place une tenue de vos fonds de tiers parfaitement sécurisée, mais également souple et simple au quotidien.

Notre offre

La Banque des Territoires met à votre disposition une offre de tenue de compte adaptée, conforme à la réglementation de chaque profession , et toute son expertise en matière de sécurisation des fonds de tiers. L'objectif : vous permettre d'organiser une stricte séparation entre les flux clients et les sommes liées au fonctionnement de votre office ou de votre étude. Nous vous proposons également des moyens de paiement appropriés. Nos conseillers répartis sur l'ensemble du territoire prennent en charge l'ouverture de vos comptes, puis vous accompagnent dans les changements les affectant au gré de vos propres évolutions.

Par ailleurs, notre Banque en Ligne vous permet d'accéder à vos comptes à n'importe quel moment, et de manière sécurisée grâce à une authentification forte. Pour davantage de simplicité et de sérénité, vous pouvez gérer de manière autonome les habilitations sur les comptes des personnes attachées à votre étude (choix des mandataires et étendue de chaque habilitation). Un relevé de comptes journalier dématérialisé sécurise la gestion et facilite les travaux de rapprochement bancaire.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes :

  • Notaire
  • Administrateur judiciaire
  • Mandataire judiciaire
  • Greffier de tribunal de commerce
  • Huissier de justice
  • Commissaire-priseur judiciaire

Aller plus loin

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