Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales - Financement des EPL

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    • Attractivité économique
  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat
    • Voirie et réseaux

Présentation générale

Description

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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Financement des EPL

Notre offre de financement court et moyen terme

Partenaire historique des EPL et des collectivités, la Banque des Territoires offre des services bancaires adaptés aux besoins des projets des sociétés d'économie mixte comme de l'ensemble des opérateurs des collectivités.

Nos services :

  • Découvert + : de 3 à 18 mois
  • Prêts court terme : de 12 à 84 mois avec possibilité de différé d'amortissement de 1 à 2 ans selon les durées
  • Engagement par signature : durée jusqu'à 7 ans

Notre offre de prêts de long terme

Nous mettons à votre service un ensemble de dispositifs adaptés à vos besoins :

  • des taux indexés sur le taux du livret A
  • des durées d'amortissement sur de très longues durées, de 25 à 40 ans, et même 60 ans*

Nos prêts mobilisent le Fonds d'épargne et s'inscrivent dans un cercle vertueux.

Accessibles de la même manière à toutes les entreprises publiques locales, sans limitation de montant, nos prêts sont prioritairement destinés aux territoires les plus fragiles, et au soutien des initiatives les plus porteuses de transformation sociale, environnementale et économique, dans le respect de notre mission d'intérêt général, pour des territoires plus inclusifs, plus connectés, plus durables et plus attractifs :

Nos principaux prêts de long terme pour les Entreprises Publiques Locales et les collectivités :

  • Pour la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement : Aqua Prêt
  • Pour la rénovation énergétique des bâtiments publics : GPI Ambre
  • Pour vos projets situés en Quartier Prioritaire de la Ville : PRU AM et PPU
  • Pour vos projets Action cÅ“ur de ville : Prêt Action CÅ“ur de Ville
  • Pour vos projets de construction ou rénovation d'un établissement médico-social : PHARE
  • Pour vos projets de construction ou rénovation de logements sociaux pour personnes dépendantes : PLAI , PLUS et PLS
  • Pour financer vos autres projets de développement territorial : PSPL

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes :

  • une SEM, SEMOP
  • un établissement public foncier

Vous avez besoin de couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financement à court et moyen terme de vos opérations :

  • démarrage d'opérations
  • préfinancement de subventions ou de prêts long terme
  • travaux d'aménagement
  • portage foncier ou acquisition immobilière ou foncière
  • Vous souhaitez couvrir la survenance de risques rencontrés dans l'activité d'aménagement.

Aller plus loin

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