Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Projet citoyens d'énergie renouvelable

Votre projet

Vous voulez développer un projet d'énergie renouvelable en associant le plus grand nombre de nos concitoyens à la transition énergétique et solidaire conformément à la politique du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Votre projet en phase de développement :

• est détenu à 40 % par un collège de citoyens/collectivités, dont 20% minimum de citoyens ,
• concerne l'énergie photovoltaïque (sols et toitures) ou éolienne ,
• est d'une taille minimum de 1 MW.

Notre offre

• Prise de participation minoritaire en fonds propres dans des projets en phase de développement, puis cession au profit de l'écosystème territorial.
• La fourniture d'outils pédagogiques et de méthodes d'accompagnement grâce au partenariat avec l'Ademe et l'appui des conseils régionaux.

Bénéfices

• Un dispositif entièrement tourné vers le territoire.
• Une dimension citoyenne renforcée : sensibilisation à la transition énergétique, montée en compétences, lien social, mobilisation de l'épargne locale.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• Une collectivité ou un de ses regroupements

Aller plus loin

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