La Banque des Territoires vous aide à obtenir une autorisation de transfert des déchets en constituant une garantie financière via la consignation.

Ces fonds consignés auprès d'un tiers de confiance vous permettent de remplir vos obligations, tout en bénéficiant d'une gestion simplifiée.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,