Ingénierie technique
Ingénierie financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
2 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public
Nom initial de l’aide
« Soutien aux programmes Action Cœur de Ville »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose des solutions d'accompagnement er de financement des projets de rénovation énergétique du patrimoine public, et ce, dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville. Vous pouvez y prétendre si vous souhaitez :
- Rénover l'espace public ouvert ou l'offre de stationnement ;
- Développer les solutions de transport propre et de mobilité durable ;
- Développer les énergies renouvelables et assurer la rénovation énergétique des bâtiments ;
- Créer des foncières locales spécialisées pour le commerce ou l'activité ;
- Rénover des hébergements et équipements touristiques et de loisirs ;
- Mettre en place des infrastructures numériques et des services innovants ;
- Mettre en place des tiers lieux, d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ;
- Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ;
- Traiter des friches ;
- Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil dédiées aux personnes âgées.
Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut :
- Cofinancer les études préalables visant à déterminer l'opportunité et le potentiel économique du projet ;
- Cofinancer les études de structuration du montage juridique, économique et financier ;
- Réaliser une prise de participation en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projet et les Sociétés d'Économie Mixte agissant en qualité d'aménageurs ou d'opératrices ;
- Assurer un accompagnement en ingénierie sur les projets identifiés.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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