Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale
Nom initial de l’aide
« Appui à la structuration de projets territoriaux »
Description
Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Banque des Territoires peut intervenir dans le financement de l'ingénierie pré-opérationnelle et opérationnelle.
Nous vous apportons les outils, expertises et les méthodes nécessaires pour structurer vos projets et favoriser le succès de la mise en œuvre opérationnelle de ces derniers. Nous pouvons ainsi mobiliser des experts pour qualifier vos besoins d'accompagnement en amont, ou aider à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières. Nous proposons également le cofinancement d'études, ou encore la possibilité de conventionner avec des acteurs ou écosystèmes territoriaux.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,