PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Être accompagné dans le développement des villes

Nom initial de l’aide

« Action Cœur de Ville revitalise les centres-villes de demain »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Dans le cadre du programme Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose un accompagnement et des solutions de financement aux projets visant à :

  • Rénover l'espace public ouvert ou et les zones de stationnement ;
  • Développer les transports propres et de mobilité durable ;
  • Développer les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments ;
  • Créer des foncières locales qui sont spécialisées pour le commerce ou l'activité ;
  • Rénover des hébergements, ainsi que des équipements touristiques et de loisirs ;
  • Créer des infrastructures numériques et des services innovants ;
  • Mettre en place des tiers-lieux d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ;
  • Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ;
  • Traiter les friches ;
  • Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil à destination des personnes âgées.

Pour de tels projets, la Banque des Territoires peut :

  • Cofinancer les études en amont, dans le but d'évaluer le potentiel économique du projet ;
  • Cofinancer les études visant à structurer le montage économique, financier et juridique ;
  • Proposer une prise de participation dans les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) aménageurs ou opératrices et dans les sociétés de projets par le biais de fonds propres et de quasi-fonds propres ;
  • Réaliser un accompagnement en ingénierie.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

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