Obtenir un prêt dédiée au financement des projets de recyclage/redressement des copropriétés dégradées - Prêt Copros Dégradées
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Énergies / Déchets
- Recyclage et valorisation des déchets
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Urbanisme / logement / aménagement
- Logement et habitat
Présentation générale
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Prêt Copros Dégradées
Le Prêt Copropriétés Dégradées vous permettra de financer toutes vos opérations de recyclage / redressement des copropriétés dégradées.
Votre projet
Recyclage ou redressement de copropriétés pouvant inclure des opérations d'acquisition de bâtiments, de rénovation, de démolition, de reconstruction, telles que :
- Acquisition définitive de lots de copropriétés ;
- Acquisition de lots de copropriété au titre d'un portage provisoire ;
- Acquisition de lots de copropriétés couplée à des travaux de rénovation ;
- Acquisition et portage sans travaux d'immeubles destinés à la démolition totale ou partielle ;
- Acquisition et travaux de réhabilitation de lots commerciaux ou d'activité ;
- Acquisition foncière et aménagement d'espaces publics résidentiels dans le cadre d'une cession ou scission de lots de la copropriété ;
Notre offre
Prêt Copropriétés Dégradées : caractéristique financières
Index
- Livret A
- IPC (inflation)
Marge sur Index
- TLA + 0.60 % si la part de la surface-plancher destinée à du logement social est sup. ou égale à 25 %.
- TLA + 0,80 % si la part de la surface-plancher destinée à du logement social est inf. à 25 %.
Durée d'amortissement
- De 5 à 35 ans maximum
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d'éligibilité
Vous êtes
- Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM de logement social) ;
- Une entreprise publique locale (SEM, SPLA, SPL) ;
- Un établissement public foncier (EPF), établissement public d'aménagement (EPA) ;
- Une personne morale dont l'objet social est d'acquérir, de réhabiliter, de gérer et de céder des logements en copropriétés dégradées, et d'accompagner les propriétaires cédants (ex : Société foncière à mettre en place dans le cadre du plan « Initiatives Copropriétés ») ;
- Une collectivité territoriale : commune, département et région ;
- Un groupement de collectivité territoriale (EPCI) : communauté d'agglomération, communauté de commune, communauté urbaine, métropole, syndicat mixte (fermé ou ouvert, syndicat mixte ouvert limité), syndicat intercommunal à vocations multiples, syndicat intercommunal à vocation unique ;
- Une collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie ;
- Un OFS en tant que « structure à gestion désintéressée » ;
Aller plus loin
Contact
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