Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées
Nom initial de l’aide
« Prêt Copropriétés Dégradées : financer sereinement vos travaux de rénovation »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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En tant qu'acteur public local, vous souhaitez traiter les copropriétés en difficulté au sein de votre territoire pour lutter contre le mal-logement et l'insécurité des administrés ? La Banque des territoires met à votre disposition le Prêt Copropriétés Dégradées pour financer les opérations de réhabilitation des copropriétés concernées.
Soutenant le plan national "Initiative Copropriétés", l'offre de la Banque des Territoires vous accompagne dans votre stratégie d'intervention sur des opérations telles que l'acquisition, la rénovation, la démolition ou encore la reconstruction de bâtiments.
Ce prêt dispose de nombreux avantages afin de vous permettre de financer sereinement vos travaux. Vous avez notamment la possibilité d'adapter la durée de votre emprunt en fonction de votre besoin ou encore de bénéficier d'une exonération des indemnités de remboursement en cas de revente des lots.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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