Trouver un financement pour les entreprises publiques locales et l'ensemble des opérateurs des collectivités - Financement des EPL et satellites des collectivités
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Urbanisme / logement / aménagement
- Bâtiments et construction
Présentation générale
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Financement des EPL et satellites des collectivités
Votre projet
Vous avez besoin de couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations :
- démarrage d'opérations,
- préfinancement de subventions ou de prêts long terme ,
- travaux d'aménagement ,
- portage foncier ou acquisition immobilière ou foncière ,
- Vous souhaitez couvrir la survenance de risques rencontrés dans l'activité d'aménagement.
Notre offre
Partenaire historique des EPL et des collectivités, la Banque des Territoires offre des services bancaires adaptés aux besoins des projets des sociétés d'économie mixte comme de l'ensemble des opérateurs des collectivités.
Nos services
- Découvert + : de 3 à 18 mois
- Prêts court terme : de 12 à 84 mois avec possibilité de différé d'amortissement de 1 à 2 ans selon les durées
- Engagement par signature : durée jusqu'à 7 ans
Bénéficiaires de l'aide
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Vous êtes
- une SEM, SEMOP
- une SPL
- un syndicat
- un établissement public foncier
Aller plus loin
Contact
Retrouvez votre contact régional sur :