Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Financement des EPL et satellites des collectivités

Votre projet

Vous avez besoin de couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations :

• démarrage d'opérations,
• préfinancement de subventions ou de prêts long terme ,
• travaux d'aménagement ,
• portage foncier ou acquisition immobilière ou foncière ,
• Vous souhaitez couvrir la survenance de risques rencontrés dans l'activité d'aménagement.

Notre offre

Partenaire historique des EPL et des collectivités, la Banque des Territoires offre des services bancaires adaptés aux besoins des projets des sociétés d'économie mixte comme de l'ensemble des opérateurs des collectivités.

Nos services

• Découvert + : de 3 à 18 mois
• Prêts court terme : de 12 à 84 mois avec possibilité de différé d'amortissement de 1 à 2 ans selon les durées
• Engagement par signature : durée jusqu'à 7 ans

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• une SEM, SEMOP
• une SPL
• un syndicat
• un établissement public foncier