Présentation générale

Description

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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt de Renouvellement Urbain

Vos enjeux :

Vous avez besoin de financer un projet de revitalisation situé dans l'ORT d'une ville commune ou un EPCI sélectionnée dans le cadre du programme « Petites villes de demain ».

Votre projet concerne en particulier :

• Un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics et d'établissements d'enseignement
• Une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d'eau potable et d'assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalières ; systèmes de production et de distribution d'énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier.
• La construction, l'acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux...)
• Le portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement

Notre offre :

Durée d'amortissement de 5 ans minimum à 30 ans maximum. Taux : Taux du Livret A (TLA) + 0,6%. Les prêts PRU permettent de financer 100 % du besoin d'emprunt d'un projet éligible.

Par exception, une quotité maximale de financement du besoin d'emprunt s'applique pour les projets éligibles suivants :

• 75 % maximum du besoin d'emprunt pour les opérations de développement économique générant un revenu pour un investisseur privé lorsque le montant global des investissements est supérieur à 10 M€ ;
• 50 % maximum du besoin d'emprunt pour les projets conduits dans le cadre de partenariats public- privé ou délégation de services publics.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour être éligibles à cette offre de prêt, les projets concernés doivent être situés dans le périmètre ORT d'une commune ou d'un EPCI sélectionnée dans le cadre du programme national de revitalisation « Petites villes de demain ».

Les PRU PVD peuvent être accordés à toute personne morale publique ou privée réalisant un projet éligible en tant que maître d'ouvrage.

Contacts et informations supplémentaires

Poursuivre la démarche pour obtenir l'aide

Contact

Retrouvez votre contact régional sur :

• https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales

Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?

• Contactez-nous à travers notre formulaire de contact

Lien vers le descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/pret-renouvellement-urbain-petites-villes-de-demain-pru-pvd?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=pret_renouvellelement_urbain_petites_villes_de_demain&pk_source=Affiliation