Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt de Renouvellement Urbain

Votre projet

Construction, acquisition, réhabilitation ou aménagement de bâtiments ou infrastructures publiques, de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier ou de logements privés sous certaines conditions ; portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement ; situés au sein d'une commune du programme Petites villes de demain et d'une opération de revitalisation de territoire (ORT).

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets permettant à votre commune de consolider sa centralité pour mieux faire face aux enjeux sociaux, économiques et spatiaux.

Prêt à taux fixe

Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont également proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI et uniquement s'il comporte une dimension TEE.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Emprunteurs éligibles

Une personne morale publique ou privée réalisant un projet éligible en tant que maître d'ouvrage ou personne publique agissant en tant que cofinanceur à travers l'apport de subventions à un projet éligible.

Projets éligibles

Toutes opérations situées dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ET une collectivité sélectionnée dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », et concourant à la requalification territoriale, sur les objets suivants :

• Equipements publics ;
• Infrastructures et aménagements urbains ;
• Bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux, etc.) ;
• Portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement ;
• Logements privés, sous certaines conditions et après accord du siège ;
• Subventions accordées à un projet éligible, tel que listé ci-dessus.

Projets TEE éligibles

Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l'un des critères TEE suivants :

• Rénovation énergétique des bâtiments ;
• Energies renouvelables ;
• Mobilité douce et décarbonée ;
• Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique;
• Préservation de l'environnement et lutte contre la pollution ;
• Circuits courts et la transition alimentaire.