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Financer un projet par un prêt Renouvellement urbain « Petites villes de demain »

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Prêt de Renouvellement Urbain dédié aux projets Petites villes de demain »

Description

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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Le Prêt de Renouvellement Urbain est une offre de prêt dédiée à l'amélioration des conditions de vie des habitants des petites communes du Programme Petites villes de demain.

Vous souhaitez construire, acquérir, réhabiliter ou aménager des bâtiments ou infrastructures publiques situés au cœur d'une commune du programme Petites villes de demain. La Banque des Territoires vous propose des solutions de financement pour mettre en œuvre vos projets de revitalisation du territoire.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain - spécifique PVD

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Contacts et informations supplémentaires

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