Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Investissement infrastructures numériques

Votre projet

• Vous voulez développer le Très Haut Débit sur votre territoire
• Vous voulez développer des projets innovants en vous appuyant sur la transition numérique

Notre offre

Depuis 15 ans, notre conviction : le Très haut débit pour tous, c'est possible !

La Banque des Territoires :

• accompagne les collectivités locales dans leurs projets de développement numérique
• soutient l'investissement public local, en finançant aux côtés d'acteurs privés des projets d'initiatives publiques ou privées.
• investit dans les services numériques, porteurs de solutions innovantes pour les territoires et le développement de la "Société numérique"

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• Une collectivité ou un de ses regroupements