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Investir dans un projet santé ou médico-social à impact social positif

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Investir dans l'innovation sociale pour la santé et le médico-social »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne le développement des entreprises portant un projet ayant un impact social positif dans l'un des 5 secteurs suivants.

  • Santé : projet de maisons de répit ou d'accès aux aides techniques par exemple.
  • Vieillissement : projet de renforcement des liens intergénérationnels ou de services d'accompagnement dans la perte d'autonomie par exemple.
  • Handicap : projet de solutions techniques de gestion de la perte d'autonomie ou d'emploi de personnes en situation de handicap par exemple.
  • Petite enfance : projet de création de crèches adaptées aux enfants en situation de handicap par exemple.
  • Habitat : projet de foncières solidaires ou création de maisons intergénérationnelles par exemple.

Le soutien de la Banque des Territoires s'adresse aux entreprises :

  • En phase de développement, à condition de présenter au moins 3 années de comptes de résultats et des fonds propres positifs ;
  • En changement d'échelle, en accord avec un plan de développement établi.

Pour un projet éligible, la Banque des Territoires peut :

  • Proposer un accompagnement en ingénierie pour développer le projet avant son financement ;
  • Investir en fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans la structure ou dans le projet.

Bénéficiaires de l’aide

Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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