Présentation générale

Description

________________________________________________________________________

🚩

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_______________________________________________________________________

Co-financement des assistances à maîtrise d'ouvrage des PVD

Votre projet

Dans le cadre de la revitalisation de votre centralité, vous souhaitez bénéficier d'un co-financement pour recourir à des prestations relevant de l'Assistance à maîtrise d'ouvrage sur toute la durée d'un projet.

Notre offre

Afin de faciliter l'accès des villes et des intercommunalités du programme Petites villes de demain et de leurs opérateurs au soutien méthodologique et à l'ingénierie de projet, la Banque des Territoires propose avec des partenaires locaux (régions, départements...) de cofinancer toutes formes de prestations (AMO) qui apportent un appui à la collectivité bénéficiaire du programme Petites villes de demain, dans l'exercice de sa fonction de Maître d'ouvrage, pour la conduite des opérations d'investissements publics (directes ou concédées).

L'instruction et l'attribution des crédits liés à la demande de co-financement sont assurées par des partenaires locaux de la Banque des Territoires (régions, départements, délégation locale de l'ANCT...). Pour connaître votre interlocuteur sur votre projet, merci de vous rapprocher de votre direction régionale.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Exemples : missions liées à l'assistance et à la définition de la commande publique ; missions relevant de l'aide à la décision sur le mode de réalisation d'un projet ; accompagnement à la gouvernance et à l'animation des projets.

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes :

Une commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites villes de demain

Un co-financement d'étude peut être octroyé :

• À l'issue de la signature de la convention d'adhésion au programme
• Dans le cadre d'un projet global de redynamisation et à l'appréciation du délégataire de l'offre de co-financement Banque des Territoires (en toutes circonstances, les études financées devront se rattacher explicitement à l'élaboration ou à la mise en œuvre d'un projet global de redynamisation de la petite ville)
• Dans la limite de 50 % (la participation effective s'établie dans une fourchette de 10 % à 50 % du montant de la prestation)
• Pour un projet sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité bénéficiaire du programme Petites villes de demain

Aller plus loin

Poursuivre la démarche pour obtenir l'aide