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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Dans le cadre du Plan logement, la Banque des Territoires accompagne les organismes de logements sociaux en proposant une offre de prêt dédiée au financement d'opérations de rénovation thermique en complément de l'Eco-prêt.

Cette offre concerne les opérations de réhabilitation dont le besoin de financement s'étend au-delà de l'Eco-prêt.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,