Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt PRU-AM - Prêt Renouvellement Urbain Aménagement

Une offre de prêt à un taux compétitif dédiée au financement des opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Votre projet

Votre projet est situé en quartier prioritaire de la ville et concerne :

• Un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative,...) et d'établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées) ;
• Les infrastructures et aménagements urbains : infrastructures de transport, d'eau potable et d'assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d'énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier ;
• La construction, l'acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux...) ;
• Un portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Communes des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• Toute personne morale (privée ou publique) ;
• Une collectivité locale ou son groupement(EPCI) ;
• Une entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA) même en l'absence de contrat public ;
• Un établissement public foncier (EPF) ou d'aménagement (EPA) ;
• Un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique.