Proposer une offre de prêt l’accélération des programmes d’investissement 2016-2018 - Prêt haut de bilan - Rénovation

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

________________________________________________________________________

🚩

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_______________________________________________________________

Prêt haut de bilan - Rénovation

Votre projet

  • Opérations en faveur de logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL;
  • Opérations de réhabilitation permettant la réalisation d'un gain au moins d'une étiquette énergétique;
  • Opérations lancées à partir du 1erjanvier 2019 (date de 1er OS travaux à partir du 1er janvier).

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Un organisme de logement social cotisant à la CGLLS (OPH, ESH, COOP' HLM, SEM Immo), que vous ayez bénéficié ou non du PHBB initial (2016-2018).
  • Les organismes présents dans les DROM et la Nouvelle Calédonie sont éligibles.

Contacts et informations supplémentaires

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L'outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic.

Cette thématique vous intéresse ?

Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Soyez notifiés des nouvelles aides correspondant à votre recherche

Les filtres sélectionnés

Vous n'avez pas sélectionné de filtres. Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.
Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant un compte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d'éligibilité




Chargement en cours

Ajouter cette aide à un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d'ajouter cette aide à vos projets !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.