Proposer une offre de prêt l’accélération des programmes d’investissement 2016-2018 - Prêt haut de bilan - Rénovation

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Porteurs d'aides

  • Banque des Territoires

Nature de l'aide

Prêt

Récurrence

Permanente

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Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt haut de bilan - Rénovation

Votre projet

  • Opérations en faveur de logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL;
  • Opérations de réhabilitation permettant la réalisation d'un gain au moins d'une étiquette énergétique;
  • Opérations lancées à partir du 1erjanvier 2019 (date de 1er OS travaux à partir du 1er janvier).

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Un organisme de logement social cotisant à la CGLLS (OPH, ESH, COOP' HLM, SEM Immo), que vous ayez bénéficié ou non du PHBB initial (2016-2018).
  • Les organismes présents dans les DROM et la Nouvelle Calédonie sont éligibles.

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