Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux
Présentation générale
Nom initial de l’aide
« Prêt haut de bilan - Rénovation »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires vous propose le prêt PHBB (Prêt de haut de bilan bonifié). Il vous permet de financer les opérations :
- Sur les logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL ;
- Débutées à partir du 1er janvier 2019 ;
- De réhabilitation dont l'objectif est de gagner au moins une étiquette énergétique, et ce, selon la grille du DPE en vigueur jusqu'au 1er juillet 2021.
Bénéficiaires de l’aide
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide
France
Critères d’éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Retrouvez votre contact régional sur :
https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales
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