Sécuriser les réseaux de votre collectivité - Sécurisation physique des réseaux

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Equipement public

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Sécurisation physique des réseaux

Votre projet

Dans un contexte où les réseaux sont parfois trop exposés (aléas climatique, vandalisme...) votre projet concerne l'accélération de la sécurisation physique des réseaux afin de répondre aux enjeux de sécurité et de pérennité de ces infrastructures.

Vos projets peuvent se traduire notamment par leur enfouissement, par la sécurisation de l'alimentation énergétique et télécom des sites majeurs, par la sécurisation renforcée de raccordements d'infrastructures majeures aux réseaux de communications électroniques, et notamment des sites mobiles et des datacenters.

Notre offre

La Banque des Territoires finance ces projets de sécurisation physique des réseaux en mobilisant différents outils :

Les outils mobilisés peuvent être :

  • Prise de participation (marginalement)
  • Dette mezzanine
  • Prêt subordonné
  • Prêts PSPL
  • Crédit d'études

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous pouvez bénéficier du Plan de relance THD et de son volet « résilience et sécurisation physique des réseaux » si vous êtes :

  • Une collectivité territoriale et ou un groupement de collectivités
  • Un établissement public
  • Une société détenue par une ou plusieurs personnes publiques
  • Une société de projet délégatrice de service public (ou holding le cas échant)
  • Une société de projet dans le cadre d'initiative purement privée
  • Un acteur privé intervenant dans le domaine des infrastructures de réseaux numériques très haut débit fixe ou mobile
  • Un acteur privé intervenant dans le cadre de projet de datacenters et d'infrastructures dé

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