Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres - Apport de capitaux en fonds propres

  • Développement économique / production et consommation
    • Attractivité économique
  • Solidarités / lien social
    • Cohésion sociale et inclusion

Présentation générale

Description

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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Apport de capitaux en fonds propres

Votre projet

Vous cherchez des financements pour un projet ou une structure dont le développement participe à la transformation et au développement des territoires, et vise à renforcer leur attractivité ou la cohésion sociale et territoriale.

Notre offre

La Banque des Territoires vous propose :

  • Un co-financement d'études d'ingénierie en amont
  • Un apport en fonds propres selon certaines conditions
  • La Banque des Territoires vous accompagne et peut financer votre besoin de financement du haut de bilan par des fonds propres.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes :

  • une société de projets (par action SA, SAS et hors SARL) dont ESS et EPL

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