Déclaration d’accessibilité
Établie le .
La Fabrique Numérique du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Aides Territoires (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/).
État de conformité
Aides Territoires est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Aides Territoires pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : aides-territoires@beta.gouv.fr
- Formulaire de contact : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/contact/
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits Ouvre une nouvelle fenêtre
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région Ouvre une nouvelle fenêtre
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07