PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Consigner pour faire face aux risques technologiques

Nom initial de l’aide

« La consignation pour faire face aux risques technologiques »

Description

Dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), la Banque des Territoires vous accompagne grâce à une offre de consignation des montants arrêtés dans une convention financière tripartite (industriel, collectivité et État).

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

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