PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Consigner pour faire face aux risques technologiques
Nom initial de l’aide
« La consignation pour faire face aux risques technologiques »
Description
Dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), la Banque des Territoires vous accompagne grâce à une offre de consignation des montants arrêtés dans une convention financière tripartite (industriel, collectivité et État).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Contact
Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?