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Éditeurs

Aides-territoires est édité par la Fabrique Numérique du Ministères de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (Grande Arche de la Défense, 92055 La Défense CEDEX), avec l'appui de l’incubateur de services numériques beta.gouv.fr de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC).

Directeur de la publication

Madame Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).

Hébergeur

Scalingo SAS, 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France.

Traitement des données à caractère personnel

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Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature.

Liste des traitements

En accord avec le Règlement Européen pour la Protection des données (RGPD), vous trouverez ci-dessous la liste des traitements nécessitant recueil de données à caractère personnel.

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