Mentions légales
Éditeurs
Aides-territoires est édité par la Fabrique Numérique du Ministères de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (Grande Arche de la Défense, 92055 La Défense CEDEX), avec l'appui de l’incubateur de services numériques beta.gouv.fr de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC).
Directeur de la publication
Madame Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
Hébergeur
Scalingo SAS, 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France.
Traitement des données à caractère personnel
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