Mentions légales

Éditeurs

Aides-territoires est édité par la Fabrique Numérique du Ministères de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (Grande Arche de la Défense, 92055 La Défense CEDEX), avec l'appui de l’incubateur de services numériques beta.gouv.fr de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC).

Directeur de la publication

Madame Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).

Hébergeur

OVH, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Traitement des données à caractère personnel

Ce site recueille des données à caractère personnel.

Seules sont recueillies les données expressément nécessaires au bon fonctionnement du service et au respect des obligations légales de l'éditeur.

Les seules données recueillies sont celles fournies directement par les usagers dans le contexte de l'utilisation du service.

Vos données ne sont pas transférées vers des états en dehors de l'Union Européenne.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant.

Pour toute question ou demande relative à vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées présentées sur cette page.

Si vous souhaitez faire supprimer les données vous concernant, cela aura potentiellement pour impact l'impossibilité pour nous de continuer à fournir les services proposés par ce site.

En cas de litige la compétence sera attribuée au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature.

Liste des traitements

En accord avec le Règlement Européen pour la Protection des données (RGPD), vous trouverez ci-dessous la liste des traitements nécessitant recueil de données à caractère personnel.

Fourniture d'un accès authentifié

Dans le cadre de la bonne fourniture du service permettant aux porteurs d'aides de publier des aides sur le site, nous recueillons les données suivantes :

• nom complet ;
• adresse e-mail ;
• employeur / structure / poste professionnel ;
• téléphone.

La base légale du traitement est celle du consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en envoyant votre demande aux coordonnées présentes dans le pied de page.

Les données sont communiquées au DPO.

Elles sont conservées jusqu'à un an après la dernière connexion à condition qu'aucune aide publiée par l'utilisateur ne soit encore publiée.

Inscription à la newsletter

Dans le cadre de l'envoi régulier d'une lettre d'information par email (newsletter), nous recueillons les données suivantes :

• adresse e-mail ;

La base légale est celle du consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement grâce au lien de désinscription présent dans chaque email ou sur le formulaire d'édition du profil, rubrique « Mon compte ».

Les données sont communiquées au DPO. Elles sont également transférées sur les serveurs de notre prestataire en charge de l'envoi de la newsletter : Sendinblue, Société par actions simplifiée au capital de 137.531 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298 et dont le siège social est situé 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France.

Elles sont conservées jusqu'à un an après la desinscription à la newsletter.

Alerte pour nouveaux résultats

Dans le cadre de l'envoi d'email « Alerte nouveaux résultats », nous recueillons les données suivantes :

• adresse e-mail ;

La base légale est celle du consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement grâce au lien de désinscription présent dans chaque email d'alerte.

Les données sont communiquées au DPO.

Elles sont conservées jusqu'à un an après la desinscription au service d'alerte.

Suivi d'audience et vie privée

Cookies et consentement

Ce site dépose un petit fichier texte (un « cookie ») sur votre ordinateur lorsque vous le consultez. Cela nous permet de mesurer le nombre de visites et de comprendre quelles sont les pages les plus consultées.

Ce site n’affiche pas de bannière de consentement aux cookies, pourquoi ?

Nous respectons la loi, qui dit que certains outils de suivi d'audience, correctement configurés pour respecter la vie privée, sont exemptés d'autorisation préalable au dépôt de cookies.

Nous utilisons pour cela Piwik, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d'être enregistrée. Il est donc impossible d'associer vos visites sur ce site à votre personne.

Vous pouvez choisir de ne pas transmettre d'informations à Piwik :

Nous utilisons également Hotjar, un outil d'analyse permettant de mieux comprendre la navigation des internautes sur notre site. Hotjar est également conforme aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez choisir de ne pas transmettre d'informations à Hotjar.

Je contribue à enrichir vos données, puis-je y accéder ?

Bien sûr ! Les statistiques d’usage de la majorité de nos produits sont disponibles en accès libre sur stats.data.gouv.fr.