Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
17 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage
Nom initial de l’aide
« Cofinancement de la maîtrise d’œuvre (ou assistance à maîtrise d’ouvrage si CPE) »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose une solution de cofinancement de la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage pour les projets :
- De rénovation d'un patrimoine important ;
- Dont la nature, le montant et le périmètre (fonctionnel et géographique) sont définis ;
- Pour lesquels vous avez besoin de soutenir la maîtrise d'œuvre et/ou d'ouvrage.
La Banque des Territoires cofinance les projets d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un CPE (Contrat de Performance Énergétique) ou de rénovation énergétique. Le financement porte sur les missions suivantes :
- Réalisation des études techniques complémentaires ;
- Rédaction du DCE (dossier de consultation des entreprises) et du CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ;
- Sélection des offres ;
- Suivi des travaux ;
- Réception ;
- Suivi des réserves ;
- Mise en service du bâtiment suite à sa rénovation.
La Banque des Territoires prend en charge :
- 50 % du coût de l'accompagnement ;
- 80 % pour les accompagnements commandés avant le 31 mars 2022.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
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