Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Investissement en fonds propres ou quasi fonds propres

Votre projet

• Mobiliser l'économie mixte de la Banque des Territoires sur les projets territoriaux couverts par des axes stratégiques
• Accompagner tous les territoires avec une attention particulière portée aux territoires en difficultés

Notre offre

Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des territoires développe et finance des projets à fort impact territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers leur permettant d'assurer leur pérennité et leur équilibre

La Banque des Territoires privilégie l'intervention :

• en fonds propres, quasi fonds propres
• peut mobiliser d'autres ressources: PIA, fonds européens...

Sa posture de "tiers de confiance" lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés. Elle ne substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.

Elle intervient en tant qu'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence .

La Banque des Territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste du retour sur ses investissements.

Vos bénéfices

• L'accompagnement d'un expert du développement territorial de l'économie mixte pour la définition de projets variables dans la durée
• Le soutien d'un tiers de confiance qui contribue par sa présence à entraîner des partenaires financiers
• L'expertise en montage financier facilitant la mise en place des sociétés de projets indispensables à la réalisation des projets territoriaux dans la durée

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• Une collectivité territoriale
• Une SEM ou une filiale de SEM