Financer un projet territorial en fonds propres ou quasi fonds propres, développer son entreprise en renforçant son capital - Investissement en fonds propres ou quasi fonds propres
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Énergies / Déchets
- Transition énergétique
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Mobilité / transports
- Limiter les déplacements subis
- Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
- Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
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Urbanisme / logement / aménagement
- Bâtiments et construction
- Friche
- Réhabilitation
Présentation générale
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Investissement en fonds propres ou quasi fonds propres
Votre projet
- Mobiliser l'économie mixte de la Banque des Territoires sur les projets territoriaux couverts par des axes stratégiques
- Accompagner tous les territoires avec une attention particulière portée aux territoires en difficultés
Votre projet concerne:
- La reconversion de friches, immobilier de production industrielle, fonds de dépollution (Ginkgo et Brownfield)
- Le déploiement du THD, le développement des datas centers
- La mutation et l'efficacité énergétique des sites industriels et le développement d'énergies renouvelables, écologie industrielle
- La création ou la rénovation d'infrastructures de transport et de flottes de véhicules propres, navettes autonomes, stations de recharge et d'avitaillement en énergie propre (GNV, hydrogène) ou services de mobilité
- La mise en place de formations pour assurer l'adaptation des compétences aux besoins des territoires industriels
Notre offre
Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des territoires développe et finance des projets à fort impact territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers leur permettant d'assurer leur pérennité et leur équilibre
La Banque des Territoires privilégie l'intervention :
- en fonds propres, quasi fonds propres
- peut mobiliser d'autres ressources: PIA, fonds européens...
Sa posture de "tiers de confiance" lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés. Elle ne substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.
Elle intervient en tant qu'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence .
La Banque des Territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste du retour sur ses investissements.
Vos bénéfices
- L'accompagnement d'un expert du développement territorial de l'économie mixte pour la définition de projets variables dans la durée
- Le soutien d'un tiers de confiance qui contribue par sa présence à entraîner des partenaires financiers
- L'expertise en montage financier facilitant la mise en place des sociétés de projets indispensables à la réalisation des projets territoriaux dans la durée
Bénéficiaires de l'aide
Communes, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Aller plus loin
Contact
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