Développer l’offre d’hébergement et de services pour les personnes âgées valides et dépendantes - Investissement dans les EHPAD et RSS

  • Solidarités / lien social
    • Personnes âgées
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Logement et habitat

Porteurs d'aides

  • Banque des Territoires

Nature de l'aide

Autre

Récurrence

Permanente

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Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Investissement dans les EHPAD et RSS

Votre projet

Vous voulez favoriser le maintien à domicile des personnes âgées valides et offrir des services spécialisés nécessaires aux personnes dépendantes.

Votre projet concerne les Résidences Services Séniors (RSS) et les EHPAD :

  • la construction de 90 appartements minimum en RSS, avec au moins 10% des surfaces en locaux communs service ,
  • la construction d'EHPAD de 84 lits minimum ,
  • le développement d'accueil de jour ou d'espaces Alzheimer en EHPAD .

Pour les EHPAD, votre projet bénéficie de l'autorisation conjointe de l'ARS et du Conseil Départemental.

Notre offre

  • Investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet ,
  • Possibilité de mobiliser des crédits d'ingénierie préalables à l'investissement.

Vos bénéfices

  • Connaissance des opérateurs privés (RSS) et des opérateurs publics associatifs et privés (EHPAD) ,
  • Partenariats investisseurs avec des opérateurs nationaux pour les RSS.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Nos références

  • RSS Domitys à Nîmes, Béziers, Calais, Dunkerque, Carpentras...
  • RSS Ovélia à Chateaufort et aux Sables d'Olonne
  • RSS Espace&Vie à Carnac et Langueux
  • RSS Villa Médicis à Strasbourg
  • EHPAD de Limoges
  • EHPAD de Laval
  • EHPAD à Carcassonne

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • une collectivité ou une EPL
  • un exploitant d'établissement accueillant des personnes âgées

Aller plus loin

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