Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Investissement dans les EHPAD et RSS

Votre projet

Vous voulez favoriser le maintien à domicile des personnes âgées valides et offrir des services spécialisés nécessaires aux personnes dépendantes.

Votre projet concerne les Résidences Services Séniors (RSS) et les EHPAD :

• la construction de 90 appartements minimum en RSS, avec au moins 10% des surfaces en locaux communs service ,
• la construction d'EHPAD de 84 lits minimum ,
• le développement d'accueil de jour ou d'espaces Alzheimer en EHPAD .

Pour les EHPAD, votre projet bénéficie de l'autorisation conjointe de l'ARS et du Conseil Départemental.

Notre offre

• Investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet ,
• Possibilité de mobiliser des crédits d'ingénierie préalables à l'investissement.

Vos bénéfices

• Connaissance des opérateurs privés (RSS) et des opérateurs publics associatifs et privés (EHPAD) ,
• Partenariats investisseurs avec des opérateurs nationaux pour les RSS.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Nos références

• RSS Domitys à Nîmes, Béziers, Calais, Dunkerque, Carpentras...
• RSS Ovélia à Chateaufort et aux Sables d'Olonne
• RSS Espace&Vie à Carnac et Langueux
• RSS Villa Médicis à Strasbourg
• EHPAD de Limoges
• EHPAD de Laval
• EHPAD à Carcassonne

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• une collectivité ou une EPL
• un exploitant d'établissement accueillant des personnes âgées