Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Investissement dans les EHPAD et RSS

Votre projet

Vous voulez favoriser le maintien à domicile des personnes âgées valides et offrir des services spécialisés nécessaires aux personnes dépendantes.

Votre projet concerne les Résidences Services Séniors (RSS) et les EHPAD :

• la construction de 90 appartements minimum en RSS, avec au moins 10% des surfaces en locaux communs service ,
• la construction d'EHPAD de 84 lits minimum ,
• le développement d'accueil de jour ou d'espaces Alzheimer en EHPAD .

Pour les EHPAD, votre projet bénéficie de l'autorisation conjointe de l'ARS et du Conseil Départemental.

Notre offre

• Investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet ,
• Possibilité de mobiliser des crédits d'ingénierie préalables à l'investissement.

Vos bénéfices

• Connaissance des opérateurs privés (RSS) et des opérateurs publics associatifs et privés (EHPAD) ,
• Partenariats investisseurs avec des opérateurs nationaux pour les RSS.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Nos références

• RSS Domitys à Nîmes, Béziers, Calais, Dunkerque, Carpentras...
• RSS Ovélia à Chateaufort et aux Sables d'Olonne
• RSS Espace&Vie à Carnac et Langueux
• RSS Villa Médicis à Strasbourg
• EHPAD de Limoges
• EHPAD de Laval
• EHPAD à Carcassonne

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• un exploitant d'établissement accueillant des personnes âgées