Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
Nom initial de l’aide
« Financement de l’immobilier de santé et médico-social »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour financer les projets favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et le développement de services nécessaires aux personnes dépendantes. Elles s'adressent aux projets visant à :
- Construire au moins 90 appartements en Résidence Services Senior (RSS), dont au moins 10 % de la surface est occupée par des locaux communs de services ;
- Construire des EHPAD d'au moins 84 lits* ;
- Développer l'accueil de jour et les espaces Alzheimer au sein des EHPAD*.
Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires propose :
- Des investissements directs en fonds propres ;
- Des investissements en quasi-fonds propres ;
- Des crédits d'ingénierie préalables à l'investissement.
* Sous réserve d'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil départemental.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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