Financer vos acquisitions foncières et opérations de viabilisation dédiées à la réalisation de logements sociaux - Prêt Gaïa

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Foncier
    • Logement et habitat
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt Gaïa

Votre projet

Acquérir des parcelles de terrain et/ou lancer des travaux d'aménagement pour une meilleure maîtrise du coût du foncier et un développement renforcé du logement social.

Projets éligibles

Votre projet concerne l'acquisition et viabilisation de terrains, à condition que ceux-ci soit donnés à bail (à construction, à réhabilitation ou emphytéotique), dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de prêt, pour la réalisation de logements sociaux ou d'opérations d'accession sociale à la propriété.

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagner dans le financement de vos projets d'acquisition et viabilisation de terrains pour développer l'offre de logement social de votre territoire.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Emprunteurs éligibles

  • Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements);
  • Une entreprise publique locale (SEM, SPLA, SPL) ;
  • Un établissement public foncier (EPF) ou d'aménagement (EPA) ;
  • Une collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes) ;
  • Une structure associative et autre organisme à gestion désintéressée contribuant au logement des personnes défavorisées et agrées à cette fin par les autorités administratives compétentes ;
  • Un autre établissement public (EPS, CCAS, CROUS, EPSMS...) ;
  • Un organisme d'habitation à loyer modéré (HLM) visés à l'article L. 411-2 du CCH
  • Un organisme MOI bénéficiant de l'agrément de maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 du CCH ;
  • Une personne morale à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, etc.) ;
  • Une personne morale dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux mêmes des emprunteurs éligibles.

Remarque : Les structures regroupant des emprunteurs éligibles peuvent bénéficier du Gaïa Long terme sous réserve d'une analyse risque et d'une analyse juridique préalables.

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