Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa
Nom initial de l’aide
« Prêt Gaïa : favoriser l’implantation du logement social »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos acquisitions foncières et opérations de viabilisation dédiées aux logements sociaux sur votre territoire.
Cette offre se décline à long et à court terme.
- Le Gaia à court terme est destiné au portage et à la constitution de réserves foncières, afin d'y réaliser à terme des logements sociaux dans une proportion minimale de 25% du programme immobilier.
- Le Gaïa à long-terme sert à financer l'acquisition d'un terrain à condition que celui-ci soit mis à bail, au bénéfice d'organismes réalisant des logements sociaux ou des opérations d'accession sociale à la propriété, dans un délai maximal de 2 ans suite à la signature du contrat de prêt.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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