PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des opérations de réhabilitation de logements

Nom initial de l’aide

« Aide - « Prêt PAM Taux Fixe » »

Description

Objectif : Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan logement.

Bénéficiaires : organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative).
Actions éligibles :

Les prêts à la réhabilitation sont destinés à des logements locatifs sociaux et/ou logements-foyers conventionnés à l'APL pour des travaux de r éhabilitation qui n'atteignent pas les critères de performance énergétique requis pour pouvoir bénéficier de l'Eco-prêt, et dont le prix de revient est supérieur ou égal à 15 000 € par logement.

Accompagnement : 6 000 € par logement maximum - le PAM à taux fixe peut être complété du PAM à TLA + 60 pb.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,

Contact

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