PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux

Nom initial de l’aide

« Prêt PLS »

Description

_________________________________________________________________

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_______________________________________________________________

L'offre de prêts PLS (Prêt Locatif Social) de la Banque des Territoires permet de financer les projets visant à :

  • Construire des logements locatifs sociaux, et ce, avec ou sans acquisition du terrain ;
  • Acquérir des logements avec ou sans travaux d'amélioration ;
  • Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ;
  • Réaliser des opérations de logements collectifs pour les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes actifs et les étudiants.

Les prêts PLS sont des prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Leur montant doit représenter a minima la moitié du prix de revient de l'opération. Un prêt complémentaire au PLS peut être accordé.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Cette aide correspond à un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Suggérer une aide

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !