Porteur(s) d’aide :
Banque des Territoires
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Autre aide financière
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
27 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau
Nom initial de l’aide
« Investissements dans les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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L'offre d'investissement « Petit Cycle de l'Eau » développée par la Banque des Territoires vous permet de financer de nombreux types d'infrastructures liées à la gestion des services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) telles que :
- les installations de captage ;
- les stations d'Ă©puration ;
- les infrastructures de réseaux d'eau potable et de collecte des eaux usées ;
- les installations de valorisation et de réutilisation des eaux.
Pour les collectivités locales et acteurs éligibles, cette offre prend la forme d'un co-investissement dans des sociétés offrant des solutions innovantes de gestion de l'eau.
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