Financer vos opérations situées dans les quartiers en veille active - Prêt Projet Urbain (PPU)

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau potable
  • Mobilité / transports
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Espace public
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt PPU

Votre projet est situé dans un quartier en veille active et concerne :

  • Un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d'établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées)
  • Une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d'eau potable et d'assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d'énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier
  • La construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux...)
  • Un portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Toute personne morale (privée ou publique) ;
  • Une collectivité locale ou son groupement (EPCI) ;
  • Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements);
  • Une Entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA) ;
  • Un Etablissement Public Foncier (EPF) ou d'aménagement (EPA) ;
  • Un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique.

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