Ingénierie technique
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain
Nom initial de l’aide
« Aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain »
Description
La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge temporaire de missions d'aide à la structuration des moyens, lorsqu'un co-financement est inadapté.
Cet appui vise à répondre aux besoins des territoires Petites villes de demain pour la réalisation de missions sécurisant juridiquement et financièrement le portage de projet.
La Banque des territoires propose :
- Une aide à la décision
- Des conseils juridique et financier
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Contact
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