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Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain »

Description

La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge temporaire de missions d'aide à la structuration des moyens, lorsqu'un co-financement est inadapté.

Cet appui vise à répondre aux besoins des territoires Petites villes de demain pour la réalisation de missions sécurisant juridiquement et financièrement le portage de projet.

La Banque des territoires propose :

  • Une aide à la décision
  • Des conseils juridique et financier

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain - spécifique PVD

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

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