Présentation générale

Description

Structuration des moyens des Petites Villes de demain

Votre projet

Dans certaines conditions, vous avez besoin d'être appuyé pour des missions d'aide à la structuration des moyens pour sécuriser juridiquement et financièrement votre portage de projet.

Notre offre

En cas de nécessité, la Banque des Territoires propose une prise en charge de missions d'aide à la structuration des moyens. Cet appui vise à répondre aux besoins des territoires Petites villes de demain pour la réalisation des missions suivantes :

• Aides à la décision concernant les montages et modalités de gestion qui correspondent le mieux à la démarche de portage de projet
• Prestations de conseils juridique et financier afin d'apporter la sécurité juridique et financière des actions mises en œuvre par les collectivités pour élaborer et réaliser leur plan de revitalisation.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Exemples de missions mobilisables :

• Réalisation d'analyse technique, juridique et financière des montages et modes de gestion, actuels ou projetés, du service ou de l'équipement ou encore de l'opération envisagée
• Évaluation coûts/bénéfices associée aux scénarios de montage et de gestion en termes financiers, de ressources humaines, de gouvernance, de mutualisations et d'opportunités de nouvelles coopérations
• Analyses juridiques en matière de droit commercial, droit de l'urbanisme, droit des sociétés, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de l'environnement
• Expertise financière, en matière de recherche de financements, d'ingénierie financière, d'analyse et d'optimisation de modèles économiques pour des projets
• Élaboration ou optimisation d'un programme pluriannuel d'investissement.

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes :

• Une commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites villes de demain
• Un opérateur de ces collectivités agissant pour leur compte dans le périmètre du programme Petites villes de demain (entreprise publique locale, agence de développement économique, office de tourisme, organisme de logement social, etc.)

Le recours au co-financement d'ingénierie mis en place par la Banque des Territoires est la modalité d'intervention à mobiliser en priorité. Sans être exceptionnelle, l'activation de missions prises en charge à 100 % doit être déclenchée lorsque le co-financement est inapproprié. L'activation doit être justifiée au regard du contexte particulier et des besoins spécifiques exprimés par la collectivité bénéficiaire du programme national Petites villes de demain.

Aller plus loin

Poursuivre la démarche pour obtenir l'aide