Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
25 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire
Nom initial de l’aide
« Soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires vous propose une offre visant à financer la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation de logements sociaux, et ce, suite à la crise sanitaire.
Assimilable à des quasi-fonds propres, ce financement :
- Prend la forme d'un forfait accordé par logement, dans la limite de 3 500 €/logement pour la construction et de 2 000 €/ logement pour la réhabilitation ;
- Est versé en une seule fois et distribué à l'opérateur du projet sous forme de prêt (enveloppe de 400 millions d'euros) ;
- Est accordé sans droits de réservation demandés par Action Logement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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