Appuyer les territoires aux problématiques spécifiques dont la crise sanitaire a souligné la fragilité - Soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire

Vos enjeux

Appuyer les territoires aux problématiques spécifiques dont la crise sanitaire a souligné la fragilité.

Notre offre

Un accompagnement pour la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation dans le secteur du logement social, à la suite de la crise sanitaire par l'octroi d'un financement assimilable à des quasi-fonds propres :

  • Un forfait par logement défini selon l'ampleur de la demande recueillie lors d'un appel à manifestation d'intérêt disponible dès le 15 octobre 2020 et dans les limites d'un plafond de 3500€ / logement pour la production et 2000€ / logement pour la réhabilitation .
  • Enveloppe versée en une seule fois et distribuée sous forme de prêt à l'opérateur (enveloppe de 400M€) .
  • Sans droits de réservation Action Logement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Un organisme de logement social
  • Un CROUS
  • Une association ou une fondation
  • Un Etablissement Public de Santé
  • Une collectivité locale
  • Un Centre Communal d'Action Sociale

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