Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Co-financement des ingénieries stratégiques

Votre projet

Dans le cadre de la revitalisation de votre centralité, vous souhaitez bénéficier d'un co-financement pour réaliser des études et diagnostics visant à structurer la définition et le déploiement d'un projet global de redynamisation, appuyé sur un plan d'actions clair.

Notre offre

Afin de faciliter l'accès des villes et des intercommunalités du programme Petites villes de demain et de leurs opérateurs au soutien méthodologique et à l'ingénierie de projet, la Banque des Territoires propose avec l'aide de partenaires locaux (régions, départements...) de cofinancer leurs études et diagnostics locaux concourant à la définition du projet global de redynamisation et à fiabiliser la mise en œuvre des actions associées.

L'instruction et l'attribution des crédits liés à la demande de co-financement sont assurées par des partenaires locaux de la Banque des Territoires (régions, départements, délégation locale de l'ANCT...). Pour connaître votre interlocuteur sur votre projet, merci de vous rapprocher de votre direction régionale.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables

Exemples : missions liées à la réalisation de diagnostics socio-économiques et urbains, à l'élaboration du projet global de revitalisation, à l'élaboration d'un plan de référence, à la réalisation d'une programmation urbaine ou d'un plan guide, à l'identification des îlots/secteurs géographiques stratégiques.

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes :

• Une commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites villes de demain
• Un opérateur de ces collectivités agissant pour leur compte dans le périmètre du programme Petites villes de demain (entreprise publique locale, agence de développement économique, office de tourisme, organisme de logement social, etc.)

Un co-financement d'étude peut être octroyé :

• À l'issue de la signature de la convention d'adhésion au programme
• Dans le cadre d'un projet global de redynamisation et à l'appréciation du délégataire de l'offre de co-financement Banque des Territoires (en toutes circonstances, les études financées devront se rattacher explicitement à l'élaboration ou à la mise en œuvre d'un projet global de redynamisation de la petite ville)
• Dans la limite de 50 % (la participation effective s'établie dans une fourchette de 10 % à 50 % du montant de la prestation)
• Pour un projet sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité bénéficiaire du programme Petites villes de demain

Aller plus loin

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