Nom initial de l’aide

« Aménagement et foncier »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose un accompagnement 5-en-1 pour financer les projets créateurs de valeur au sein des territoires, à condition qu'ils concernent :

• Le réaménagement de friches ;
• La dépollution et le réaménagement de friches afin de les rendre constructibles ;
• La création ou la rénovation d'hébergements d'urgence pour les jeunes actifs ;
• La réalisation d'opérations immobilières

1. Le conseil et l'expertise

Grâce à son expertise financière, juridique, sectorielle et territoriale, la Banque des Territoires peut :

• Accompagner les stratégies de développement local et identifier les projets structurants pour les territoires ;
• Proposer et construire des solutions juridiques, financières et technologiques afin de répondre à des besoins inédits et complexes.

2. Le financement

La Banque des Territoires privilégie l'intervention en fonds propres et quasi fonds propres. Selon les particularités du projet et la nature des besoins, le financement peut également :

• S'appuyer sur d'autres ressources, tels que des fonds européens ou un Programme d'Investissements d'Avenir par exemple ;
• Passer par une intermédiation dans des sociétés multi-projets : fonds dédiés et foncières d'entreprises.

3. Les offres de prêts

À condition d'être adaptées à la nature du projet, les offres de prêts de la Banque des Territoires peuvent être mobilisées. Il s'agit :

• De prêts de court ou moyen terme sur fiducie ou de prêts de long terme sur fonds d'épargne ;
• De prêts pouvant financer jusqu'à 100 % des projets, et ce, avec des maturités particulièrement longues ;
• De prêts respectant trois grands principes :

1. Universalité des conditions pour les emprunteurs ;
2. Égalité des conditions ;
3. Neutralité vis-à-vis des types de montages.

4. Les consignations

La Banque des Territoires vous propose une solution de consignation, permettant aux constructeurs, promoteurs immobiliers et artisans :

• D'avoir la garantie de la solvabilité d'un acquéreur ;
• De se prémunir contre le non-paiement d'un client ou d'un fournisseur.

La consignation permet à ce que les fonds soient conservés par la Caisse des Dépôts en toute sécurité, le temps que les réserves soient levées.

5. La fiducie

Notre offre de fiducie vous permet de transférer vos biens à la Banque des Territoires afin que nous agissions pour votre profit. Elle s'applique notamment pour :

• La garantie pour des créanciers, dans le cadre d'une fiducie-sûreté ;
• La distribution des avances remboursables à partir de fonds de revitalisation des territoires, dans le cadre d'une fiducie-gestion.

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