Accélérer la transition alimentaire afin de développer des circuits courts et des filières locales de qualité

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Consommation et production
    • Innovation, créativité et recherche

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Accélérer la transition alimentaire

Votre projet

Votre projet s'inscrit dans une stratégie territoriale de transition alimentaire. L'objet social de votre entreprise correspond à l'un des axes suivants :

  • Unités de transformation : légumeries ou conserveries issues d'un projet alimentaire de territoire qui apportent le chaînon manquant entre les producteurs et la restauration collective ;
  • Distribution : plateformes logistiques ou de distribution, développement de circuits de distributions alternatifs à vocation sociale ou écologique ;
  • Modes de production alimentaires alternatifs et innovants : exploitations intégrées (production et transformation) développant de nouveaux modèles économiques résilients (permaculture, agroforesterie, etc.) ou innovants telle que l'aquaponie.

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagne :

  • en conseil, avec des missions d'animation sur le terrain et le co-financement d'études à la demande des collectivités,
  • en investissements directs en fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans votre structure ou votre projet à fort impact social et territorial et économiquement viable.

L'offre d'investissement de la Banque des Territoires en matière de transition alimentaire vise à :

  • Apporter des solutions aux collectivités

Pour leur permettre de répondre aux objectifs de la loi EGALIM - qui impose à la restauration collective 50% de produits labellisés dont 20% de produits en agriculture biologique à l'horizon 2022 - en développant les circuits courts de proximité et les filières locales de qualité.

  • Favoriser la transition socio-environnementale

Fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la mise en place de systèmes alimentaires territorialisés. L'objectif est de répondre à la demande croissante d'une alimentation de qualité accessible à tous, tout en contribuant à redistribuer la valeur (augmentation des revenus des agriculteurs sans impact pour les consommateurs) via la réduction du nombre d'intermédiaires.

  • Favoriser l'accès du plus grand nombre à une alimentation de qualité

Alors qu'un français sur cinq a du mal à se nourrir sainement, il s'agit d'un enjeu de santé publique majeur et d'équité sociale.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous pouvez bénéficier de notre offre pour accélérer la transition alimentaire si vous êtes :

  • Une collectivité territoriale ;
  • Une structure de l'économie sociale et solidaire porteuse d'un projet de transition alimentaire telle qu'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), une association, une société commerciale à vocation d'utilité sociale (SAS ESS ou SAS ESUS).
  • Une entreprise à fort impact social, qui se reconnaît dans les modèles de création de valeur de l'ESS.

Aller plus loin

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