Trouver une offre dédiée au financement d'opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux - Prêt PAM Taux Fixe

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt PAM Taux Fixe

Votre projet

Les prêts à la réhabilitation sont destinés à des logements locatifs sociaux et/ou logements-foyers conventionnés à l'APL pour des travaux de :

  • Réhabilitation qui n'atteignent pas les critères de performance énergétique requis pour pouvoir bénéficier de l'Eco-prêt, et dont le prix de revient est supérieur ou égal à 15 000 € par logement.

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de réhabilitation avec son offre de prêts PAM Taux Fixe.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative).

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