Trouver une offre de prêt dédiée au financement d'opérations de construction ou d'acquisition de logements sociaux à loyer intermédiaire - Prêt PLI

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt PLI

Votre projet

Opérations destinées aux ménages dont les ressources sont comprises, selon les zones géographiques, entre 1,4 et 1,8 fois les plafonds du PLUS :

Pour le PLI classique, opérations situées en zone A et B :

  • construction (avec ou sans acquisition de terrains) de logements à usage locatif ;
  • acquisition (avec ou sans travaux) de logements à usage locatif ;
  • acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs.

Pour le PLI investisseur, opérations situées en zone A et B1 :

  • Construction de logement y compris la VEFA;
  • transformation d'immeubles de bureaux existants en logements

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de construction et d'acquisition de logements locatifs intermédiaires avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêts PLI.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

Pour le PLI « Classique » :

  • les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) relevant de l'article R. 391-1 et suivants du CCH.

Pour le PLI « Investisseur institutionnel » :

  • les organismes de logement social,
  • les personnes morales relevant de l'article 279-0 bis A du Code général des impôts.

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