Obtenir un apport en quasi-fonds propres pour les SPL contribuant au plan de relance

• Nature / environnement
  • Biodiversité
  • Forêts
  • Milieux humides
  • Qualité de l'air
  • Risques naturels
  • Sols
• Solidarités / lien social
  • Accès aux services
  • Alimentation
  • Citoyenneté
  • Cohésion sociale et inclusion
  • Education et renforcement des compétences
  • Egalité des chances
  • Famille et enfance
  • Handicap
  • Inclusion numérique
  • Jeunesse
  • Lutte contre la précarité
  • Personnes âgées
  • Protection animale
  • Santé
  • Sécurité

Porteurs d'aides

• Banque des Territoires

Nature de l'aide

Prêt, Autre aide financière

Récurrence

Permanente

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Votre projet

Votre structure ou votre projet tout à la fois :

• concourt au plan de relance,
• présente des impacts extra-financiers importants et vous êtes en capacité de les suivre,
• présente des perspectives de développement avec un modèle économique équilibré,
• nécessiterait un apport en fonds propre d'au moins 200K€.

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagne et peut financer vos besoins de financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres : prêts subordonnés ou super subordonnés à intérêts fixes ou variables, obligations subordonnées ou super subordonnées à intérêts fixes ou variables.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

La Banque des Territoires finance des projets portés par des SPL qui concourent au plan de relance et ont un fort impact extra-financier. Nous intervenons à partir d'un montant de 200K€, sans intervenir dans la gouvernance.

Contacts et informations supplémentaires

Poursuivre la démarche pour obtenir l'aide

Contact

Retrouvez votre contact régional sur :

https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales

Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?

Contactez-nous à travers notre formulaire de contact

Lien vers le descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/financer-un-projet-spl-en-quasi-fronds-propres-sans-participation?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=projet_SPL&pk_source=Affiliation