Obtenir un apport en quasi-fonds propres pour les SPL contribuant au plan de relance

  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Forêts
    • Milieux humides
    • Qualité de l'air
    • Risques naturels
    • Sols
  • Solidarités / lien social
    • Accès aux services
    • Alimentation
    • Citoyenneté
    • Cohésion sociale et inclusion
    • Education et renforcement des compétences
    • Egalité des chances
    • Famille et enfance
    • Handicap
    • Inclusion numérique
    • Jeunesse
    • Lutte contre la précarité
    • Personnes âgées
    • Protection animale
    • Santé
    • Sécurité

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Votre projet

Votre structure ou votre projet tout à la fois :

  • concourt au plan de relance,
  • présente des impacts extra-financiers importants et vous êtes en capacité de les suivre,
  • présente des perspectives de développement avec un modèle économique équilibré,
  • nécessiterait un apport en fonds propre d'au moins 200K€.

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagne et peut financer vos besoins de financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres : prêts subordonnés ou super subordonnés à intérêts fixes ou variables, obligations subordonnées ou super subordonnées à intérêts fixes ou variables.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

La Banque des Territoires finance des projets portés par des SPL qui concourent au plan de relance et ont un fort impact extra-financier. Nous intervenons à partir d'un montant de 200K€, sans intervenir dans la gouvernance.

Aller plus loin

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