PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

Nom initial de l’aide

« Découvrez nos offres pour les Entreprises publiques locales »

Description

________________________________________________________________________

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_______________________________________________________________

La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour les Sociétés publiques locales (SPL) et leurs projets qui :

  • Participent au plan de relance ;
  • Présentent des impacts extra-financiers importants et sont en capacité de les suivre ;
  • Ont un modèle économique équilibré et affichent des perspectives de développement ;
  • Ont besoin d'un apport en fonds propre d'au moins 200 000 €.

Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut participer à votre financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres de plusieurs manières :

  • Prêts subordonnés ou super subordonnés à intérêts fixes ou variables ;
  • Obligations subordonnées ou super subordonnées à intérêts fixes ou variables.


Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Cette aide correspond à un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Suggérer une aide

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !