Présentation générale

Description

________________________________________________________________________

🚩

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_______________________________________________________________

Votre projet

Votre structure ou votre projet tout à la fois :

• concourt au plan de relance,
• présente des impacts extra-financiers importants et vous êtes en capacité de les suivre,
• présente des perspectives de développement avec un modèle économique équilibré,
• nécessiterait un apport en fonds propre d'au moins 200K€.

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagne et peut financer vos besoins de financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres : prêts subordonnés ou super subordonnés à intérêts fixes ou variables, obligations subordonnées ou super subordonnées à intérêts fixes ou variables.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

La Banque des Territoires finance des projets portés par des SPL qui concourent au plan de relance et ont un fort impact extra-financier. Nous intervenons à partir d'un montant de 200K€, sans intervenir dans la gouvernance.