Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Apport en quasi-fonds propres pour les SPL contribuant au plan de relance »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour les Sociétés publiques locales (SPL) et leurs projets qui :

• Participent au plan de relance ;
• Présentent des impacts extra-financiers importants et sont en capacité de les suivre ;
• Ont un modèle économique équilibré et affichent des perspectives de développement ;
• Ont besoin d'un apport en fonds propre d'au moins 200 000 €.

Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut participer à votre financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres de plusieurs manières :

• Prêts subordonnés ou super subordonnés à intérêts fixes ou variables ;
• Obligations subordonnées ou super subordonnées à intérêts fixes ou variables.

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Contacts et informations supplémentaires