Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres
Présentation générale
Nom initial de l’aide
« Apport en quasi-fonds propres pour les SPL contribuant au plan de relance »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour les Sociétés publiques locales (SPL) et leurs projets qui :
- Participent au plan de relance ;
- Présentent des impacts extra-financiers importants et sont en capacité de les suivre ;
- Ont un modèle économique équilibré et affichent des perspectives de développement ;
- Ont besoin d'un apport en fonds propre d'au moins 200 000 €.
Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut participer à votre financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres de plusieurs manières :
- Prêts subordonnés ou super subordonnés à intérêts fixes ou variables ;
- Obligations subordonnées ou super subordonnées à intérêts fixes ou variables.
Bénéficiaires de l’aide
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide
France
Critères d’éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Contacts et informations supplémentaires
Contact
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