Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Garantir les opérations financières et les projets importants
Nom initial de l’aide
« Optimisez vos opérations bancaires »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour :
- Sécuriser les opérations financières importantes ;
- Garantir les projets contre le risque de défaillance.
Dans cette optique, la Banque des Territoires peut notamment proposer :
- Une caution bancaire ;
- Des garanties financières ;
- Un engagement par signature.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Contact
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