PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts

Nom initial de l’aide

« Financement pour l’efficacité et la performance énergétique des bâtiments »

Description

La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché public : le marché de partenariat .

Il s'agit d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) qui permet de faire appel à des acteurs privés pour financer et gérer des projets de maîtrise d'ouvrage publique. Ce contrat présente de nombreux avantages en permettant notamment d'optimiser le coût des travaux grâce à la mutualisation des investissements.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

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