Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
23 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local
Nom initial de l’aide
« Financement pour l’aménagement et l’immobilier d’activité »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans leur volonté d'évolution et de redynamisation de leur centre-ville.
Si votre projet concerne la création de commerces de proximité et / ou la création d'une société de portage d'immeuble intégrant des commerces, la Banque des Territoires vous propose :
- un accompagnement en ingénierie
- du conseil à la structuration de sociétés de portage d'immeubles
- un investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés immobilières ad hoc qui donnent à bail les murs de magasin aux exploitants
- un investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les Sociétés d'Economie Mixte opératrices d'un projet « commerces ».
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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