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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Dans le cadre des objectifs sur la chaleur durable de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie, la Banque des Territoires soutient le développement de réseaux de chaleur propres (cogénération biomasse, centrale 100 % électrogène, chaufferie collective, ...)

Les projets sont accompagnés sur toute leur durée, du cofinancement d'études préalables (si nécessaires pour le dossier d'investissement), au financement du projet (fonds propres et quasi-fonds propres, participations minoritaires, ...).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,