Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique
  • Fonctions support
    • Appui méthodologique

Présentation générale

Description

Vous souhaitez réduire l'empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d'énergie, répondre aux aspirations citoyennes et vous engager dans une démarche exemplaire.

Vous souhaitez agir sur l'emploi local et mobiliser artisans et entreprises de la construction grâce à la mise en chantier de travaux de rénovation énergétique.

Vous souhaitez moderniser et valoriser vos infrastructures, améliorer leur confort et mieux protéger le public en particulier les plus fragiles (enfants et personnes âges) face aux conséquences à venir du changement climatique.

En complément du soutien apporté par la dotation de soutien à l'investissement local (cf. fiche «Financer des équipements publics pour une relance locale rapide»), vous pouvez bénéficier de l'accompagnement et des ressources du programme ACTEE. Porté par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre des certificats d'énergie, ACTEE apporte un panel d'outils et de financement pour faciliter la rénovation énergétique de vos bâtiments publics.

Ce programme transversal vous apporte :

  • Une cellule de soutien pour répondre rapidement à vos interrogations via un numéro et un mail dédié.
  • Des appels à manifestation d'intérêt (AMI) pour vous financer sur 4 postes potentiels : poste d'économe de flux ; outils de mesure et petits équipements ; audits et stratégies pluriannuelles d'investissement ; aide au financement de la maîtrise d'œuvre ou assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique ;
  • Des sous-programmes pour les projets de rénovation de piscine et bâtiments classés appelant une approche spécifique.
  • Une boîte à outils d'accompagnement et d'aide à la décision indispensable: guides, cahier des charges type, fiches pratiques, simulateur de travaux.

La Banque des territoires :

La Banque des territoires a développé une offre large à destination des collectivités locales pour les accompagner dans leur projet de rénovation énergétiuqe : ingénierie territoriale, offres de financement en prêt, avances remboursables (dispositif d'intracting) et participation à des sociétés de projet. Cette offre peut être mise à profit par les collectivités dans les phases préparatoires aux projets, pour l'élaboration de stratégies patrimoniales sur les parcs de bâtiments publics notamment scolaires.
La mobilisation des crtificats d'économie d'énergie :
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) représentent un outil incontournable de financement de la maîtrise de l'énergie pour les collectivités. Dans le cadre par exemple du remplacement de votre éclairage, de votre système de production de chaud ou de froid, de vos fenêtres leur valorisation permet de faire baisser le cout des travaux, sous réserve que les équipements choisis répondent à des standards élevés de performance et d'efficacité énergétique.
Le kit "rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales - comprendre et se lancer" du MTE :
Ce kit a vocation à synthétiser les enjeux et les bénéfices de la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités et faciliter le passage à l'action en décrivant les leviers pour agir, les différentes étapes d'une démarche de rénovation énergétique, les outils juridiques, financiers et techniques pouvant accompagner les élus dans leur projet.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Etre une commune ou une intercommunalité du programme Petites villes de demain.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Contactez la cellule de soutien : renovation.actee@fnccr.asso.fr

Contactez votre conseiller en énergie partagée ou appuyez- vous sur un économe de flux financé par le programme ACTEE pour vous aider dans vos démarches. Retrouver les fiches standardisés CEE (https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie) et estimer les CEE valorisation grâce au calculateur CEE ADEME (http://calculateur-cee.ademe.fr

Retrouver les appels à manifestation d'intérêt en cours et la banque de ressources sur le site d'ACTEE : https://www.programme-cee-actee.fr

Voir fiches :

  • «Bénéficier d'un "Conseil en énergie partagé»
  • «Financer des équipements publics pour une relance locale rapide »
  • «Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation»
  • «Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation»

Kit élus : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Re%CC%81novation%20e%CC%81nerge%CC%81tique%20des%20ba%CC%82timents%20des%20collectivite%CC%81s%20locales_07_2020.pdf

Lien vers le descriptif complet

https://www.programme-cee-actee.fr

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