API et réutilisation des données
Introduction
Cette page décrit les modalités de réutilisation des données présentes sur Aides-territoires.
Avertissement
Ce service étant en cours de construction, il est possible que certaines données soient incomplètes, erronées ou manquantes. Il est également possible que certains champs soient rajoutés plus tard. Vous utilisez cette API en accord avec nos conditions d'utilisation.
Licence
Les données présentes sur le site Aides-territoires sont placées sous « Licence Ouverte v2.0 » d'Etalab.
Une description de la licence peut être trouvée sur le site d'Etalab, tandis que le texte de la licence elle-même est disponible sur Github.
Voici un résumé non exhaustif et sans validité juridique du contenu de la licence :
Le « réutilisateur » est libre de réutiliser les données :
- de les communiquer, les reproduire, les copier ;
- de les adapter, les modifier, les extraire et les transformer, notamment pour créer des « Informations dérivées » ;
- de les diffuser, les redistribuer, les publier et les transmettre, de les exploiter à titre commercial, par exemple en les combinant avec d'autres informations, ou en les incluant dans votre propre produit ou application.
Sous réserve de mentionner la paternité de l'information en incluant un lien vers le site d'Aides-territoires et en indiquant la date de la dernière mise à jour de l'information réutilisée.
API
La liste de toutes les aides actives présentes sur le site est accessible à cette adresse.
Données
Les différents champs présents dans l'API sont les suivants.
| Champ | Type | Description |
|---|---|---|
| id | integer | Identifiant numérique interne de l'aide |
| url | url | Adresse de l'aide sur Aides-territoires |
| name | string | Nom de l'aide |
| backers | array | Porteur(s) de l'aide |
| description | text | Description de l'aide |
| eligibility | text | Détaille les conditions d'éligibilité |
| tags | array | Liste de mots-clés associés à l'aide |
| perimeter | string | Description du périmètre géographique sur lequel l'aide s'applique |
| mobilization_steps | array | Liste les étapes du projet durant lesquelles l'aide peut être mobilisées |
| origin_url | url | Adresse de publication officielle de l'aide |
| application_url | url | Adresse à laquelle sont présentées les modalités de candidature |
| targeted_audiences | array | Public(s) concerné(s) par l'aide |
| aid_types | array | Précision sur le type d'aide (financière ou non) |
| destinations | array | Précision sur le type d'action soutenue par l'aide |
| start_date | date | Date d'ouverture du guichet pour les dépôts de candidatures |
| predeposit_date | date | Date de pré-dépôt des dossiers, le cas échéant |
| submission_deadline | date | Date butoir de dépôt des candidatures |
| subvention_rate | decimal | Taux de subvention, le cas échéant pour une aide financière |
| contact | text | Informations de contact (texte libre). |
| recurrence | string | Précision sur le caractère ponctuel, récurrent, permanent de l'aide |
| date_created | datetime | Date à laquelle l'aide a été saisie la première fois |
| date_updated | datetime | Date de la dernière mise à jour de l'aide |
Signaler un problème
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