API et réutilisation des données

Introduction

Cette page est consacrée à la réutilisation, par des organismes partenaires, des données présentes sur l'API Aides-territoires.

Si vous cherchez plutôt à intégrer vos données, afin qu'elle soient publiées sur le site d'Aides-territoires, vous pouvez consulter la page : Comment publier vos données pour une reprise sur Aides territoires.

Avertissement

Vous utilisez cette API en accord avec nos conditions d'utilisation.

Licence

Les données présentes sur le site Aides-territoires sont placées sous « Licence Ouverte v2.0 » d'Etalab.

Une description de la licence peut être trouvée sur le site d'Etalab, tandis que le texte de la licence elle-même est disponible sur Github.

Voici un résumé non exhaustif et sans validité juridique du contenu de la licence :

Le « réutilisateur » est libre de réutiliser les données :

de les communiquer, les reproduire, les copier ;
de les adapter, les modifier, les extraire et les transformer, notamment pour créer des « Informations dérivées » ;
de les diffuser, les redistribuer, les publier et les transmettre, de les exploiter à titre commercial, par exemple en les combinant avec d'autres informations, ou en les incluant dans votre propre produit ou application.

Sous réserve de mentionner la paternité de l'information en incluant un lien vers le site d'Aides-territoires et en indiquant la date de la dernière mise à jour de l'information réutilisée.

API

Versionnement

Le site Aides-territoires étant en construction active, il est possible que des changements soient apportés au fonctionnement de l'API.

Pour éviter qu'une modification du format des données ne casse votre application, nous vous recommandons de spécifier le paramètre version.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/api/aids/?version=1.2

La version actuelle de l'API est : « 1.2 ».

Signaler un problème

Pour poser une question ou signaler un problème, vous pouvez nous contacter via le lien se trouvant dans le pied de page.