API et réutilisation des données

Introduction

Cette page décrit les modalités de réutilisation des données présentes sur Aides-territoires.

Avertissement

Ce service étant en cours de construction, il est possible que certaines données soient incomplètes, erronées ou manquantes. Il est également possible que certains champs soient rajoutés plus tard. Vous utilisez cette API en accord avec nos conditions d'utilisation.

Licence

Les données présentes sur le site Aides-territoires sont placées sous « Licence Ouverte v2.0 » d'Etalab.

Une description de la licence peut être trouvée sur le site d'Etalab, tandis que le texte de la licence elle-même est disponible sur Github.

Voici un résumé non exhaustif et sans validité juridique du contenu de la licence :

Le « réutilisateur » est libre de réutiliser les données :

  • de les communiquer, les reproduire, les copier ;
  • de les adapter, les modifier, les extraire et les transformer, notamment pour créer des « Informations dérivées » ;
  • de les diffuser, les redistribuer, les publier et les transmettre, de les exploiter à titre commercial, par exemple en les combinant avec d'autres informations, ou en les incluant dans votre propre produit ou application.

Sous réserve de mentionner la paternité de l'information en incluant un lien vers le site d'Aides-territoires et en indiquant la date de la dernière mise à jour de l'information réutilisée.

API

La liste de toutes les aides actives présentes sur le site est accessible à cette adresse.

Versionnement

Le site Aides-territoires étant en construction active, il est possible que des changements soient apportés au fonctionnement de l'API.

Pour éviter qu'une modification du format des données ne casse votre application, nous vous recommandons de spécifier le paramètre version.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/api/aids/?version=1.1

La version actuelle de l'API est : « 1.1 ».

Données

Les différents champs présents dans l'API sont listés ci-dessous.

Si besoin, des descriptions plus précises peuvent être trouvées dans le code source :

Champ Type Description
id integer Identifiant numérique interne de l'aide
slug string Fragment d'URL, utilisé pour idendifier l'aide de manière lisible
url url Adresse (relative) de l'aide sur Aides-territoires
name string Nom de l'aide
short_title string Version courte du titre, utilisée dans certains contextes spécifiques (e.g France Relance)
financers array La liste des noms des porteurs de l'aide
instructors array La liste des noms des instructeurs de l'aide (si différente des porteurs)
description text (html) Description de l'aide
eligibility text (html) Détaille les conditions d'éligibilité
tags array Liste de mots-clés associés à l'aide
perimeter string Description du périmètre géographique sur lequel l'aide s'applique
mobilization_steps array Liste les étapes du projet durant lesquelles l'aide peut être mobilisées
origin_url url Adresse de publication officielle de l'aide
application_url url Adresse à laquelle sont présentées les modalités de candidature
targeted_audiences array Public·s concerné·s par l'aide
aid_types array Précision sur le·s type·s d'aide (financière ou non)
destinations array Précision sur le·s type·s d'action·s soutenue·s par l'aide
start_date date Date d'ouverture du guichet pour les dépôts de candidatures
predeposit_date date Date de pré-dépôt des dossiers, le cas échéant
submission_deadline date Date butoir de dépôt des candidatures
subvention_rate_lower_bound decimal Le cas échéant, borne inférieure du taux de subvention pour une aide financière
subvention_rate_upper_bound decimal Le cas échéant, borne supérieure du taux de subvention pour une aide financière
contact text (html) Informations de contact (texte libre).
recurrence string Précision sur le caractère ponctuel, récurrent, permanent de l'aide
project_examples text (html) Exemples de projets ayant déjà bénéficié de cette aide
programs array (text) Noms des programmes dont fait partie l'aide
date_created datetime Date à laquelle l'aide a été saisie la première fois
date_updated datetime Date de la dernière mise à jour de l'aide

Signaler un problème

Pour poser une question ou signaler un problème, vous pouvez nous contacter via le lien se trouvant dans le pied de page.