API et réutilisation des données

Introduction

Cette page décrit les modalités de réutilisation des données présentes sur Aides-territoires.

Avertissement

Ce service étant en cours de construction, il est possible que certaines données soient incomplètes, erronées ou manquantes. Il est également possible que certains champs soient rajoutés plus tard. Vous utilisez cette API en accord avec nos conditions d'utilisation.

License

Les données présentes sur le site Aides-territoires sont placées sous « License Ouverte v2.0 » d'Etalab.

Une description de la licence peut être trouvée sur le site d'Etalab, tandis que le texte de la licence elle-même est disponible sur Github.

Voici un résumé non exhaustif et sans validité juridique du contenu de la licence :

Le « réutilisateur » est libre de réutiliser les données :

Sous réserve de mentionner la paternité de l'information en incluant un lien vers le site d'Aides-territoires et en indiquant la date de la dernière mise à jour de l'information réutilisée.

API

La liste de toutes les aides actives présentes sur le site est accessible à cette adresse.

Données

Les différents champs présents dans l'API sont les suivants.

Champ Type Description
id integer Identifiant numérique interne de l'aide
url url Adresse de l'aide sur Aides-territoires
name string Nom de l'aide
backers array Porteur(s) de l'aide
description text Description de l'aide
eligibility text Détaille les conditions d'éligibilité
tags array Liste de mots-clés associés à l'aide
perimeter string Description du périmètre géographique sur lequel l'aide s'applique
mobilization_steps array Liste les étapes du projet durant lesquelles l'aide peut être mobilisées
origin_url url Adresse de publication officielle de l'aide
application_url url Adresse à laquelle sont présentées les modalités de candidature
targeted_audiances array Public(s) concerné(s) par l'aide
aid_types array Précision sur le type d'aide (financière ou non)
destinations array Précision sur le type d'action soutenue par l'aide
start_date date Date d'ouverture du guichet pour les dépôts de candidatures
predeposit_date date Date de pré-dépôt des dossiers, le cas échéant
submission_deadline date Date butoir de dépôt des candidatures
subventionn_rate decimal Taux de subvention, le cas échéant pour une aide financière
contact_email email Adresse e-mail de contact pour obtenir plus d'infos
contact_phone string Numéro de téléphone pour obtenir plus d'infos
contact_detail string Information de contact utile (nominative ou non)
recurrence string Précision sur le caractère ponctuel, récurrent, permanent de l'aide
date_created datetime Date à laquelle l'aide a été saisie la première fois
date_updated datetime Date de la dernière mise à jour de l'aide

Signaler un problème

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