Faciliter l’implantations d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis - Sites pilotes pour accélérer les transitions industrielle et écologique

  • Développement économique / production et consommation
    • Industrie

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Sites pilotes pour accélérer les transitions industrielle et écologique

Nos solutions

La Banque des Territoires propose une offre complète et sur mesure pour l'aménagement des sites depuis l'acquisition de fonciers nus jusqu'au développement de sites industriels « 4.0 » innovants :

  • Elle met à votre disposition des moyens pour cofinancer des études de planification et de préfiguration des projets : Offre Ingénierie de relocalisation industrielle
  • Elle peut investir en Fonds propres et quasi fonds propres dans vos projets immobilier
  1. Offre Développement Economique
  • Elle peut financer à court ou long terme vos projets d'acquisition et /ou viabilisation de terrains :
  1. Prêt Gaïa Territorial
  • Prêt PSPL pour des financements de long terme des collectivités

Dans le cadre des mesures de financement de la politique de la ville , lorsqu'elle recoupe les zones Territoires d'Industrie, vous pouvez bénéficier :

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Retrouvez votre contact régional sur :

https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Une EPL
  • Une Collectivité
  • Un aménageur privé ou public

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