Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
5 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis
Nom initial de l’aide
« Financement pour l’aménagement et l’immobilier d’activité »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose une offre complète (ingénierie, financement, investissement) et sur mesure pour les EPL, les collectivités ou les aménageurs privés ou publics qui souhaitent faciliter l'implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis.
Cette offre concerne l'aménagement des sites depuis l'acquisition de fonciers jusqu'au développement de sites industriels innovants.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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