Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
25 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale
Nom initial de l’aide
« Prêt au Secteur Public Local pour soutenir vos investissements dans les projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les acteurs du secteur public local dans leurs projets de transformation en faveur d'une cohésion sociale et territoriale.
Vous souhaitez vous engager dans un grand projet territorial de modernisation de vos infrastructures et de vos équipements ?
Le Prêt au Secteur Public Local pour soutenir vos investissements dans les projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale peut couvrir de nombreux domaines : éducation, santé, tourisme, mobilité, rénovation énergétique de bâtiments.
Il est indexé sur le Livret A et/ou à taux fixe pour les projets liés à l'éducation ou la santé.
Il couvre toute la durée de vie du projet et l'intégralité de votre besoin d'emprunt si celui-ci est inférieur ou égal à 5 M€.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Contact
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