Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Développer un service territorial innovant
Nom initial de l’aide
« Investissement »
Description
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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les entreprises pour développer un service territorial innovant.
Les entreprises sont assistées dans toutes les étapes du projet, du conseil jusqu'à sa concrétisation, grâce à un ensemble d'expertises juridique/financière/sectorielle/territoriale.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
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